Conditions Générales de Vente - Accompagnement Neocamino

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités, ainsi que les conditions de vente et de prestation de services selon lesquelles Neocamino fournit les services à son client.


Toutes les offres de produits et de prestations de services proposées par Neocamino sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente et aux lois en vigueur. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, les télécharger (et/ou les imprimer), et en conserver une copie.


La validation de tout devis établi via le site Neocamino vaut pleine et entière acceptation du suivant règlement.


Le présent règlement est conclu entre :

Neocamino SAS, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 539 822 692, dont le siège est au 101 rue de Sèvres, 75006 PARIS, représentée par Adrian Measures en sa qualité de Président, ci-après dénommée « Neocamino », d’une part,

Et

Toute personne étant en passe ou ayant déjà validé un devis établi par Neocamino, ci-après désignée par le « Client », d’autre part.

 

1. Objet

Neocamino propose un “Accompagnement” webmarketing par l’intermédiaire d’un logiciel en ligne qui permet à des Petites et Moyennes Entreprises (PME) de développer leur stratégie sur Internet et d’utiliser les outils Internet nécessaires à cela. Pour ce faire, le logiciel propose des “Conseils” au Client, relatif au webmarketing, au référencement naturel sur Google, au réseaux sociaux et à l’animation d’un blog.

L’accès à ce logiciel est soumis au paiement d’un abonnement mensuel et à l’acceptation des présentes CGV.

Dans ce contexte, le Client a cherché un partenaire pour optimiser sa communication sur Internet et trouver des clients.

 

1.1. L’Accompagnement webmarketing: services fournis

Neocamino s’engage à fournir au Client un Accompagnement via le logiciel en ligne, mis à disposition du Client, incluant les services suivants :

  • Des Conseils concrets et des Conseils personnalisés à entreprendre par le Client fournis toutes les semaines.

  • Le Client est notifié par email lorsque de nouveaux Conseils sont accessibles sur le logiciel en ligne.

  • Un service de support pour la réalisation des Conseils proposés par Neocamino est accesible de 10 heure à 18 heure du lundi au vendredi, exceptés les jours fériés, via le logiciel, par téléphone et par email. Neocamino répondra dans les meilleurs délais à toutes questions posées dans le cadre de l’accompagnement proposé.

  • Le logiciel inclus un outil de création de site internet qui permet au Client de créer un site internet pouvant inclure un blog et d’en éditer le contenu par lui même. Neocamino s’occupe de l’hébergement et de la maintenance du site internet et met en place son design à partir d’éléments graphiques fournis par le Client et en lui permettant 2 itérations successives pour modifier des éléments du design. Neocamino se charge de rediriger le nom de domaine vers le site internet.

 

1.2. Accompagnement webmarketing: modalités d’accès

Neocamino s’engage à fournir au Client un accompagnement incluant les accès suivants :

Le Client peut accéder à ses conseils 24h/24 et 7j/7 dans son espace personnel avec les identifiants qu’il  a utilisé lors de la création de son compte. Il peut modifier ses identifiants et son mot de passe dans son espace personnel. En cas d’oubli de mot de passe, il peut le réinitialiser en ligne 24h/24 et 7j/7.

 

2. Obligations de Neocamino

Neocamino est soumis à une obligation de moyens envers son Client. Neocamino s’engage à :

  • Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services proposés ;

  • Etre le plus réactif, disponible et pertinent pour répondre à toutes demandes de support ;

  • Etre transparent avec le Client quant à la mesure et l’analyse des statistiques fournies, en vue de l’amélioration continue de la présence du Client sur Internet ;

  • Fournir un service performant au Client, au regard de l’état de la technique et des avancées technologiques du moment ;

  • Fournir à l’utilisateur la dernière version de son logiciel.

Neocamino innove continuellement, ayant pour objectif d’offrir le meilleur service en terme de technologie et d’expérience client. En conséquence, la forme et la nature des services fournis par Neocamino pourront faire l’objet de modifications.

 

3. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • Respecter toutes les dispositions des présentes CGV, sous peine de ne pouvoir opposer toute réclamation à Neocamino en cas de mauvais service ;

  • Accepter toute révision de l’Accompagnement proposée gratuitement par Neocamino ;

  • Ne pas céder ce contrat à toute autre personne tierce physique ou morale.

Le Client reconnaît que la réussite de Neocamino dans la mise en œuvre de l’Accompagnement dépend de sa volonté de coopérer effectivement et à point nommé avec Neocamino et à mettre en place les conseils proposés. En outre, le Client reconnaît que l’absence d’une collaboration pleine et entière de sa part, influencerait le délai d’exécution des prestations de Neocamino.

 

4. Responsabilité

Neocamino ne sera pas tenu responsable de tout dommage particulier, indirect, de conséquence, de perte de profits ou d’obligation d’indemnisation. La responsabilité de Neocamino vis-à-vis du Client et de tout tiers ayant subi quelque dommage que ce soit par erreur, omission ou négligence, ne pourra être engagée.


Neocamino ne pourra être tenu responsable du contenu et de toute autre forme d’information provenant du client sur le site Internet ou le blog du Client. Neocamino n’exerce aucun contrôle effectif sur la qualité ni l’exactitude du contenu des publications du client. Toute information présente sur le site Internet du client relève de sa seule responsabilité.

 

Neocamino s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour éviter ou minimiser ce type d’interruption. Neocamino n’est pas responsable de la perte de revenus due à une interruption ou une défaillance de service. Neocamino ne saurait garantir que ses services seront toujours disponibles et parfaitement opérationnels.

 

Une modification du logiciel peut engendrer un risque de perte de données. Neocamino s’engage à effectuer une sauvegarde tous les jours de l’ensemble des données sur Neocamino du Client. Il est toutefois recommandé au client de faire régulièrement ses propres sauvegardes.


Utilisant des technologies ou infrastructures développées et fournies par des tiers, Neocamino ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes CGV et ne saurait s’engager à ce que le logiciel et le site internet soit totalement ininterrompu et sans retard. Le Client déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n’offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement de son logiciel.


Neocamino se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au(x) site(s) Internet et au logiciel du Client pour des raisons de maintenance sans droit à indemnités.

 

Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, Neocamino ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :

  • les difficultés d’accès au site web hébergé du fait du non respect total ou partiel d’une obligation du Client, d’une défaillance et/ou d’une saturation à certaines périodes des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès internet ;

  • le non acheminement de courriers électroniques, d’articles de forum de discussion ou de tout autre message, quelque soit la nature ou le mode de transmission ;

  • la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier ;

  • les intrusions malveillantes de tiers sur le site Internet ou sur le blog du client et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du client ;

  • les dommages que pourraient subir les équipements connectés à la plate-forme d’hébergement (terminaux du Client) ou leur mauvaise utilisation, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité du client ;

  • les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client ;

  • les préjudices indirects, c’est-à-dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale des services fournis par Neocamino, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients.

 

La présente limitation de responsabilité s’applique à toutes questions qui pourraient autrement relever de la responsabilité de Neocamino en relation ou dans le cadre de cet accord, qu’elle soit contractuelle, litigieuse, légale ou différente de la demande d’indemnisation.

 

5. Force majeure

La responsabilité de chacune des Parties ne pourra être recherchée si l’exécution du présent Contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.

La Force majeure s’entend de tout événement extérieur à la Partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l’une ou l’autre Partie d’exécuter tout ou partie des obligations mises par le présent Contrat à sa charge.

Dans tous les cas, la Partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.

 

6. Modalités financières

 

6.1. Paiement

Neocamino propose trois Accompagnements différents, au regard des prestations décrites à l’article 1 conformément aux dispositions des présentes CGV. Le détails des offres est accessible via ce lien.

  • Un Accompagnement « Débutant », moyennant un abonnement 588 euros hors taxe par an ;

  • Un Accompagnement « Professionnel », moyennant un abonnement de 1068 euros hors taxe par an ;

  • Un Accompagnement « Performer », moyennant un abonnement de 2148 euros hors taxe par an.

Une facture est établie par Neocamino et envoyé au client qui devra s’acquitter du montant indiqué à la réception de la facture par virement bancaire ou par chèque.

Le tarif pourra être révisé ou modifié par Neocamino, dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Neocamino informera expressément le Client de toute modification tarifaire.

 

6.2. Retard ou défaut de paiement

La réalisation de l’Accompagnement commencera à l’encaissement par Neocamino du premier paiement. Dans le cas des renouvellements d’abonnement, si le client n’était pas en mesure d’honorer les paiements sept (7) jours ouvrés à partir de la date de facturation, Neocamino se réserve le droit unilatéral de suspendre ou d’annuler purement et simplement la prestation, sans ouvrir droit à une quelconque compensation pour le Client. Le fait de suspendre ou de restreindre la fourniture des services ou des prestations n’exonère pas le client du paiement de la totalité du montant dû.

 

7. Durée & Résiliation

Le présent contrat est conclu pour un engagement minimum de douze (12) mois. A l’issue de cette période, l’Accompagnement décrit dans l’article 1 est tacitement renouvelable pour une période de douze (12) mois.


Le contrat est résiliable par l’une ou l’autre des parties à l’issue de la période initiale de douze (12) mois, par lettre recommandée avec avis de réception adressée avec un préavis d’un (1) mois.

Le Client pourra résilier le contrat sans préavis avant le terme de la période de douze (12) mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, aucun remboursement ne sera effectué à son profit.

 

8. Propriété intellectuelle

Le client reconnaît que Neocamino détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et des services Neocamino, ayant fait ou non l’objet d’un dépôt, à l’exception des ressources fournies par le client.

 

Dans le cadre de l’utilisation des services de Neocamino, le client n’utilisera aucune marque, logo ou texte protégé dont il n’est pas l’auteur, sauf accord écrit de son propriétaire. Neocamino ne pourra être tenu pour responsable de contenus violant les droits de la propriété intellectuelle.

Neocamino se réserve le droit de retirer tout contenu à caractère pornographique, haineux, injurieux, violent ou interdit au regard de la loi.

 

9. Informatique & Liberté

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, le fichier abonnés/prospects de Neocamino a été déclaré auprès de la CNIL par Neocamino sous le numéro 1534206.

 

Les Clients ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du site neocamino.com disposent donc, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées suivantes :

  • Neocamino, 101 rue de Sèvres, 75006 Paris

  • contact@neocamino.com

Les données personnelles relatives au Client, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de Neocamino dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts au Client, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers.

 

10. Référence

Le Client autorise implicitement Neocamino à mentionner son nom (ou sa dénomination sociale), son logo et son URL dans ses documents commerciaux, ou sur son site Internet, à titre de référence aux fins de sa propre promotion commerciale.

 

Neocamino est autorisé à utiliser toute création réalisée par Neocamino, à des fins de démonstration.


Le client autorise Neocamino à faire figurer sur toutes les pages de son site internet, s’il est réalisé avec le logiciel,  la mention “site créé avec Neocamino”, avec un lien pointant vers le site web de Neocamino.

 

11. Loi applicable & Litige

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend sur l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut de solution amiable, la compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Paris.